Dernière mise à jour : 2026-05-14. Les présentes Conditions régissent votre utilisation de Fenced.ca et les services que nous fournissons.
Soumissions et commandes
Les soumissions sont valides 30 jours sauf indication contraire. Les commandes sont confirmées à l'émission d'un accusé de réception écrit. Les prix peuvent être ajustés pour des conditions spécifiques au site communiquées avant l'acceptation de la commande.
Livraison et installation
Les dates de livraison sont des estimations basées sur le stock et le routage. La planification d'installation dépend du calendrier des permis, de la météo et de la disponibilité des équipes. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les autorités de permis, la force majeure ou les perturbations de transport.
Garantie
Les matériaux portent la garantie du fabricant (variable par produit). La main-d'œuvre d'installation porte une garantie de 12 mois contre les défauts de fabrication en résidentiel, 24 mois en commercial.
Responsabilité
La responsabilité totale de Fenced.ca pour toute réclamation est limitée à la valeur de la commande en question. Nous ne sommes pas responsables des dommages consécutifs, accessoires ou spéciaux.
Retours
Les matériaux en stock peuvent être retournés sous 30 jours dans leur état d'origine, avec frais de remise en stock de 20 %. Les articles fabriqués sur mesure sont non remboursables.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'Ontario, Canada, sauf pour les clients québécois dont les contrats sont régis par le droit civil québécois selon les exigences de protection du consommateur.